J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0520506A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2005, aux fonctions de sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, exercées par M. Michel Bonneau, magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.